P-10, r. 24 - Règlement sur la tenue des pharmacies

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9. Les médicaments périmés ou les médicaments qui ont été retournés à un pharmacien afin qu’il en assure la destruction sécuritaire doivent être conservés distinctement des autres médicaments ou des substances servant à la préparation des médicaments.
D. 57-94, a. 9.